Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le règlement no 2081/92 du Conseil des Communautés européennes du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifié par l'acte d'adhésion du 24 juin 1994 et par le règlement no 535/97 du 17 mars 1997 ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641.2, L. 641.3 et L. 641.6 ;
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115.1 et L. 115.16 ;
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu le décret du 27 août 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olives cassées de la vallée des Baux de Provence », et notamment son article 8 ;
Vu la proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 4 octobre 2000,
Arrêtent :

Art. 1er. - Pour la récolte 2000, le calibre des olives pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Olives cassées de la vallée des Baux de Provence », prévu à l'article 8 du décret du 27 août 1997 susvisé, est porté à 40 fruits à l'hectogramme.

Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2001.